Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCILDATA
/
LIENS SECTEUR PUBLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIENS SECTEUR PUBLIC
CONCILDATA, SAS

Numéro de dépôt :
4075988
Date de dépôt :
14/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/03/2024
LIENS SECTEUR PUBLIC de CONCILDATA

Présentation de la marque LIENS SECTEUR PUBLIC

Déposée le 14 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCILDATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LIENS SECTEUR PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCILDATA domicilié(e) 21 Rue Jean Mermoz - 92380 - GARCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 541 558 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONCILDATA domicilié(e) 21 Rue Jean Mermoz - 92380 - GARCHES - France.

La marque LIENS SECTEUR PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIENS SECTEUR PUBLIC est expirée depuis le 14 mars 2024.

CONCILDATA a également déposé les autres marques suivantes : CONCILVOX


CONCILDATA, SAS - 21 Rue Jean Mermoz - 92380 - GARCHES - France - SIREN 520541558


CONCILDATA - 21 Rue Jean Mermoz - 92380 - GARCHES - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques.

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.